Le calculateur
Comment elle se calcule
- Surface taxable : somme des surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m, calculée au nu intérieur des façades, trémies déduites — proche de la surface de plancher mais sans déduire les garages ni les combles non aménageables de plus de 1,80 m.
- Valeur forfaitaire : fixée chaque année par arrêté (un montant hors Île-de-France, un autre en Île-de-France).
- Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² des locaux d'habitation principale et de leurs annexes.
- Forfaits : piscine (par m² de bassin), places de stationnement extérieures (par place), panneaux solaires au sol (par m²), éoliennes.
- Taux : communal (1 à 5 %, jusqu'à 20 % par secteur), départemental (jusqu'à 2,5 %), régional en Île-de-France (jusqu'à 1 %).
Exonérations fréquentes
- Constructions de moins de 5 m².
- Abris de jardin, pigeonniers et colombiers de moins de 20 m² si la commune a voté l'exonération (fréquent).
- Reconstruction à l'identique après sinistre.
- Prêt à taux zéro : abattement possible sur délibération.
Questions fréquentes
Quand paie-t-on la taxe d'aménagement ?
Depuis 2022, 90 jours après l'achèvement des travaux (déclaration sur impots.gouv), en une fois si elle est inférieure à 1 500 €, en deux fois (12 et 24 mois) au-delà.
L'abattement de 50 % s'applique-t-il à un abri de jardin ?
Non : l'abattement porte sur les 100 premiers m² de la résidence principale (locaux d'habitation et leurs annexes). Un abri de jardin isolé de 12 m² est taxé plein tarif, sauf exonération votée par la commune pour les abris de moins de 20 m².
Une piscine est-elle taxée ?
Oui : forfait par m² de bassin (valeur forfaitaire), multiplié par les taux communal et départemental. Pas d'abattement.
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