Le calculateur
Pour chaque niveau clos et couvert (RDC, étage, combles…)
La méthode, pas à pas
- Pour chaque niveau clos et couvert, mesurez la surface depuis l'intérieur des murs extérieurs (les cloisons intérieures ne se déduisent pas).
- Déduisez ce qui est sous 1,80 m de hauteur (sous rampants, sous escalier).
- Déduisez les trémies (vides d'escalier et d'ascenseur).
- Déduisez les surfaces de stationnement, y compris leurs rampes et aires de manœuvre.
- Déduisez combles non aménageables, caves, celliers non accessibles depuis le logement, locaux techniques.
- Pour une extension, ne déclarez que la surface créée ; indiquez l'existante à part sur le cerfa.
À quoi sert la surface de plancher
- Déterminer la formalité : DP ou permis (5 / 20 / 40 / 150 m²).
- Le recours obligatoire à un architecte au-delà de 150 m².
- La base de la taxe d'aménagement (la « surface taxable » en est proche mais compte les garages et ne déduit pas les 10 %).
Questions fréquentes
Quelle différence entre surface de plancher et emprise au sol ?
La surface de plancher mesure les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, niveau par niveau, depuis l'intérieur des murs. L'emprise au sol est la projection verticale de la construction, débords compris. Un carport a de l'emprise sans surface de plancher ; des combles aménagés ont de la surface de plancher sans emprise nouvelle.
Les garages comptent-ils ?
Non : les surfaces de stationnement (garage) sont déduites de la surface de plancher. Mais elles comptent dans l'emprise au sol et dans la surface taxable.
Et la surface habitable ?
C'est une troisième notion (loi Boutin, pour les ventes et locations), plus restrictive. L'urbanisme ne l'utilise pas.
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