MassePlanLes seuils
| Votre cas | Formalité | Précision |
|---|---|---|
| Plain-pied, hauteur ≤ 60 cm, non couverte | Aucune formalité | même en grande surface ; le PLU peut toutefois limiter l'imperméabilisation |
| Surélevée > 60 cm, 5 à 20 m² | Déclaration préalable | l'emprise au sol est créée |
| Surélevée > 60 cm, > 20 m² | Permis de construire | |
| Couverte (pergola, auvent) | Voir carport / pergola | seuils 5 / 20 m² |
| Toit-terrasse ou balcon créé | Déclaration préalable | permis si la structure est modifiée lourdement |
Ces seuils sont ceux du code de l'urbanisme (articles R.421-1 et suivants). Votre PLU ne peut pas les modifier, mais il fixe les règles d'implantation, de hauteur et d'aspect que votre projet doit respecter. Faites le test DP ou permis si vous hésitez.
Les règles de votre PLU
Le critère décisif est la hauteur par rapport au terrain naturel : au-delà de 60 cm, la terrasse est une construction. Elle doit alors respecter les reculs du PLU et les distances de vue du code civil (1,90 m en vue droite depuis le bord de la terrasse). Sur le plan de masse, cotez la terrasse, sa hauteur (en DP3 : la coupe) et ses distances aux limites.
Même de plain-pied, une grande terrasse peut heurter le coefficient de pleine terre ou de biotope de certains PLU récents : vérifiez la part de surface perméable exigée dans votre zone.
Les pièces du dossier
Une déclaration préalable se compose du cerfa 16702 et, selon le projet, des pièces suivantes :
- DP1 — Plan de situation
- DP2 — Plan de masse coté
- DP3 — Plan en coupe
- DP4 — Plan des façades et toitures
- DP5 — Représentation de l'aspect extérieur
- DP6 — Insertion dans l'environnement
- DP7 — Photo de près
- DP8 — Photo de loin
Le détail de chaque pièce, avec ce que la mairie attend exactement, est sur la page les pièces du dossier DP1 à DP8.
Exemple de dossier
| Projet | Terrasse bois sur plots 24 m², surélevée de 80 cm (terrain en pente), garde-corps 1,00 m |
|---|---|
| Dossier | > 20 m² surélevée → permis de construire (cerfa 13406) ; sous 20 m², déclaration préalable : DP1, DP2, DP3, DP4, DP5, DP7, DP8 |
| Plan de masse | Terrasse cotée 6,00 × 4,00 m, distance 3,10 m de la limite est (vue droite), accès par le séjour, hauteur 0,80 m indiquée |
| Délai | 1 mois en DP, 2 mois en permis |
Les erreurs qui font refuser
- Mesurer la hauteur depuis la dalle de la maison au lieu du terrain naturel.
- Oublier la vue droite de 1,90 m : une terrasse surélevée à 1,50 m de la limite crée une vue illicite.
- Couvrir la terrasse « après » : la pergola a ses propres seuils.
Questions fréquentes
Une terrasse de 30 m² de plain-pied nécessite-t-elle une déclaration ?
Non si elle est au niveau du sol (≤ 60 cm) et non couverte. Vérifiez seulement les règles de pleine terre de votre PLU.
Et une terrasse sur pilotis ?
C'est une terrasse surélevée : déclaration préalable de 5 à 20 m², permis au-delà.
Une terrasse est-elle taxée ?
De plain-pied, non. Surélevée, elle crée de l'emprise au sol et entre dans l'assiette de la taxe d'aménagement.
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