MassePlanLa confusion fréquente
Beaucoup cherchent « où trouver le plan de masse de ma maison » : il n'existe pas en mairie, sauf si un dossier d'urbanisme a déjà été déposé (vous pouvez alors le consulter dans les archives du permis de votre maison). Ce qu'on trouve, c'est le plan cadastral, la base sur laquelle on dessine le plan de masse.
Où récupérer le plan cadastral
- cadastre.gouv.fr : recherche par commune et adresse ou référence, impression à l'échelle (1/500, 1/1000…), extrait de plan PDF.
- Géoportail : couche « parcelles cadastrales » superposée à la photo aérienne, pratique pour voir ce qui est réellement construit.
- Le générateur : tapez l'adresse, la parcelle s'affiche avec ses voisines et ses bâtiments ; le plan de masse se construit directement dessus.
Ce que le cadastre dit, et ne dit pas
| Donnée | Fiabilité | Conséquence |
|---|---|---|
| Numéro, section, contenance | Officielle | À reporter tels quels sur le cerfa |
| Forme et position des limites | Indicative (± 0,2 à 1 m) | Suffisante pour un recul de 3 m ; bornage si construction en limite |
| Bâtiments | Souvent datée | Compléter avec les constructions récentes |
| Réseaux, arbres, accès | Absents | À ajouter sur le plan de masse |
Questions fréquentes
Le plan cadastral est-il gratuit ?
Oui : consultation et impression gratuites sur cadastre.gouv.fr, extrait de plan à la demande gratuit également. Les données vectorielles (Parcellaire Express) sont en open data sur la Géoplateforme IGN.
Le cadastre fait-il foi pour les limites ?
Non : le cadastre est un document fiscal, pas un titre de propriété. Seul un bornage contradictoire par géomètre-expert fixe juridiquement les limites. L'écart est généralement de quelques dizaines de centimètres, parfois plus en zone rurale.
Comment trouver ma référence cadastrale ?
Sur votre avis de taxe foncière, votre acte de propriété, ou en cliquant sur votre terrain sur cadastre.gouv.fr (section + numéro, par exemple AB 123).
Votre parcelle cadastrale en un clic
Tapez votre adresse : limites, contenance, bâtiments existants et zone PLU sont importés automatiquement.
ouvrir le générateurCommencez par votre adresse.
Votre parcelle est retrouvée en quelques secondes. Le reste prend dix minutes.
Créer mon plan