MassePlanÀ quoi sert le plan de situation
Il permet à l'instructeur de localiser le terrain et de connaître son contexte : zone du PLU, servitudes (monument historique, zone inondable, périmètre de protection), desserte par les voies. Il n'a rien à voir avec le plan de masse : il montre la commune, pas la parcelle.
Ce qu'il doit contenir
- Un fond de carte lisible : plan IGN, plan de ville, ou extrait cadastral à petite échelle.
- Le terrain clairement repéré (contour rouge, hachure ou flèche).
- L'échelle (numérique et, idéalement, graphique) et le nord.
- Le nom des voies et quelques repères (mairie, église, rond-point).
- L'adresse et la référence cadastrale dans le cartouche.
Comment l'obtenir
- Généré automatiquement : le générateur produit le plan de situation au 1/5000 sur fond Plan IGN avec le terrain surligné, en même temps que le plan de masse.
- Géoportail : outil « imprimer » avec échelle, puis repérage du terrain.
- cadastre.gouv.fr : feuille cadastrale à petite échelle.
Questions fréquentes
Quelle échelle pour le plan de situation ?
Entre 1/5000 et 1/25000 : le terrain doit être visible avec les rues alentour et les repères de la commune. Un extrait IGN au 1/5000 est idéal en ville, 1/25000 en zone rurale.
Puis-je utiliser une capture d'écran de carte ?
Oui, à condition d'indiquer l'échelle, le nord, de repérer le terrain clairement (contour ou flèche) et de nommer les voies. Une capture sans échelle est le premier motif de rejet de cette pièce.
Faut-il indiquer les points de vue des photos ?
Sur le plan de masse de préférence (DP2) ; sur le plan de situation si les photos lointaines (DP8) sont prises depuis plus loin que l'emprise du plan de masse.
Plan de situation inclus
Chaque plan de masse généré est accompagné de son plan de situation DP1 au 1/5000.
ouvrir le générateurCommencez par votre adresse.
Votre parcelle est retrouvée en quelques secondes. Le reste prend dix minutes.
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