MassePlanQuel est votre projet ?
Chaque page détaille les seuils réglementaires, les pièces exigées et un exemple de dossier. Le générateur s'ouvre déjà réglé sur votre projet. Commencer sans choisir →
Abri de jardin
5 à 20 m² : déclaration préalable
Voir les règles →Piscine
10 à 100 m² : déclaration préalable
Voir les règles →Extension
Jusqu'à 40 m² en zone urbaine
Voir les règles →Clôture / portail
Selon la commune
Voir les règles →Panneaux solaires
Toujours en déclaration préalable
Voir les règles →Carport / pergola
5 à 20 m² : déclaration préalable
Voir les règles →Fenêtres / menuiseries
Toujours en déclaration préalable
Voir les règles →Terrasse
Surélevée : déclaration préalable
Voir les règles →Autres travaux
Modification de l'aspect extérieur
Voir les règles →La déclaration préalable en 2 minutes
La déclaration préalable (DP) est obligatoire pour les travaux que la loi juge trop modestes pour un permis mais trop importants pour rester libres. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte le plan local d'urbanisme : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Contrairement à une idée répandue, la mairie ne peut pas refuser une DP « parce qu'elle n'aime pas » : elle ne peut s'opposer que sur la base d'une règle écrite.
Qui doit déposer une DP ?
- Constructions nouvelles de 5 à 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher (abri, garage, carport, studio de jardin).
- Extensions d'une construction existante de 5 à 20 m², ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la surface totale reste ≤ 150 m².
- Piscines dont le bassin fait 10 à 100 m², abris de piscine de plus de 1,80 m.
- Modifications de l'aspect extérieur : fenêtres, toiture, façade, ouvertures, panneaux solaires, clôtures (si la commune l'exige).
- Changements de destination sans travaux sur la structure porteuse.
- Divisions de terrain en vue de construire, sans voie ni équipement commun.
- Toute construction, même minime, en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site classé).
Comment ça se passe, étape par étape
- Vérifier le PLU : zone, reculs, emprise maximale, hauteur, aspect. Le Géoportail de l'urbanisme donne le règlement ; le générateur identifie votre zone automatiquement.
- Préparer les pièces : cerfa 16702 + DP1 à DP8 selon le projet. Le plan de masse (DP2) est la pièce centrale.
- Déposer : en ligne sur le guichet numérique de la commune (obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants) ou en mairie en 2 exemplaires (plus en secteur protégé). Vous recevez un récépissé avec le numéro de dossier.
- Instruction : 1 mois. La mairie peut demander des pièces manquantes dans le premier mois (le délai repart alors à la réception des pièces).
- Décision : non-opposition (accord), accord avec prescriptions, ou opposition motivée. Silence au bout du délai = accord tacite.
- Afficher le panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux et au moins 2 mois (délai de recours des tiers).
- Terminer et déposer la DAACT.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
C'est l'autorisation d'urbanisme allégée, pour les travaux de faible importance : petites constructions (5 à 20 m², 40 m² en zone urbaine pour une extension), piscines de 10 à 100 m², modifications de l'aspect extérieur, changements de destination, divisions de terrain. Elle se dépose en mairie ou en ligne et s'instruit en 1 mois.
Quelle différence avec le permis de construire ?
Le seuil : au-delà de 20 m² (ou 40 m² en zone U avec un total sous 150 m²), c'est un permis. Le permis exige un dossier plus complet et 2 mois d'instruction pour une maison individuelle. Faites le test.
Que se passe-t-il sans réponse de la mairie au bout d'un mois ?
La déclaration est tacitement acceptée (sauf cas particuliers : secteur protégé avec avis défavorable, demande de pièces manquantes dans le premier mois). Demandez un certificat de non-opposition tacite pour le prouver.
Combien coûte une déclaration préalable ?
Le dépôt est gratuit. Les coûts sont ceux du dossier (0 € si vous le faites vous-même avec le générateur, 150 à 600 € par un dessinateur) et, après accord, la taxe d'aménagement.
Quelle est la durée de validité ?
3 ans à compter de l'accord, prorogeable deux fois un an sur demande déposée deux mois avant l'échéance. Les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d'un an.
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