MassePlanLes seuils
| Votre cas | Formalité | Précision |
|---|---|---|
| Remplacement à l'identique | Aucune formalité | sauf secteur protégé |
| Changement de matériau, couleur, partition (bois → PVC, blanc → anthracite) | Déclaration préalable | |
| Création, suppression ou agrandissement d'ouverture, fenêtre de toit | Déclaration préalable | respecter les distances de vue du code civil |
| Volets, porte d'entrée, porte de garage changeant d'aspect | Déclaration préalable |
Ces seuils sont ceux du code de l'urbanisme (articles R.421-1 et suivants). Votre PLU ne peut pas les modifier, mais il fixe les règles d'implantation, de hauteur et d'aspect que votre projet doit respecter. Faites le test DP ou permis si vous hésitez.
Les règles de votre PLU
Le dossier est léger mais précis : DP4 (façades avant/après avec les menuiseries dessinées), DP5 (notice : matériau, teinte RAL, type d'ouverture), DP7 et DP8 (photos). Le plan de masse (DP2) sert ici à localiser la façade concernée et, pour une nouvelle ouverture, à justifier les distances de vue : 1,90 m en vue droite et 0,60 m en vue oblique par rapport à la limite voisine.
En secteur protégé, l'ABF impose souvent le bois ou l'aluminium à l'aspect bois, des teintes de la palette locale et le maintien des partitions d'origine. Le PVC blanc y est fréquemment refusé.
Les pièces du dossier
Une déclaration préalable se compose du cerfa 16702 et, selon le projet, des pièces suivantes :
- DP1 — Plan de situation
- DP2 — Plan de masse coté
- DP3 — Plan en coupe
- DP4 — Plan des façades et toitures
- DP5 — Représentation de l'aspect extérieur
- DP6 — Insertion dans l'environnement
- DP7 — Photo de près
- DP8 — Photo de loin
Le détail de chaque pièce, avec ce que la mairie attend exactement, est sur la page les pièces du dossier DP1 à DP8.
Exemple de dossier
| Projet | Remplacement de 8 fenêtres bois blanc par aluminium gris anthracite (RAL 7016), création d'une fenêtre de toit 78 × 118 cm côté jardin |
|---|---|
| Dossier | Déclaration préalable : DP1, DP2, DP4 (façades), DP5, DP7, DP8 |
| Plan de masse | Façade concernée repérée, fenêtre de toit positionnée à 4,80 m de la limite (vue droite > 1,90 m) |
| Délai | 1 mois, 2 mois en secteur protégé |
Les erreurs qui font refuser
- Changer la couleur en pensant que « c'est juste des fenêtres » : la couleur est l'aspect extérieur.
- Créer une ouverture à 1,20 m de la limite en vue droite : refus et contentieux de voisinage.
- En secteur ABF, acheter les menuiseries avant l'accord.
Questions fréquentes
Changer des fenêtres bois par du PVC blanc : déclaration ?
Oui, le matériau change, donc l'aspect : déclaration préalable. Et le PVC peut être refusé en secteur protégé.
Un Velux nécessite-t-il une autorisation ?
Oui : toute création d'ouverture en toiture relève de la déclaration préalable.
Quel délai ?
1 mois, 2 mois si l'architecte des bâtiments de France est consulté.
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