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accueil › Déclaration préalable › En ligne

Déclaration préalable en ligne : dossier et dépôt.

Constituer le dossier, trouver le bon guichet, déposer et suivre — sans passer par la mairie.

En bref : préparez le dossier (cerfa + pièces en PDF), trouvez le guichet numérique de votre commune, déposez, conservez l'accusé de réception. Le générateur produit directement les PDF DP1 et DP2 au bon format.

1. Constituer le dossier en ligne

Un dossier numérique contient exactement les mêmes pièces qu'un dossier papier : le cerfa 16702 rempli (téléchargeable sur service-public.fr ou rempli en ligne sur certains guichets), puis une pièce par fichier PDF. Nommez chaque fichier avec son code (DP1, DP2…) : les instructeurs apprécient, et cela évite les demandes de pièces.

Avec le générateur, vous obtenez en quelques minutes les deux pièces techniques : le plan de situation (DP1) et le plan de masse (DP2), à l'échelle, et une fiche récapitulative avec toutes les valeurs à reporter sur le cerfa (surfaces, références cadastrales, emprise).

2. Trouver le guichet de votre commune

Trois cas de figure :

  • Guichet numérique propre (GNAU, « e-permis », « démarches urbanisme ») : lien sur le site de la mairie, rubrique urbanisme.
  • Plateforme intercommunale : beaucoup de communes passent par leur agglomération.
  • Pas de guichet (petites communes) : dépôt par courrier recommandé ou en mairie, en 2 exemplaires (4 en secteur protégé).

Le dépôt par simple e-mail n'est pas un dépôt valable, sauf si la commune l'a expressément prévu.

3. Déposer et suivre

  1. Créez un compte sur le guichet (identité, adresse e-mail valide).
  2. Choisissez « déclaration préalable », renseignez le formulaire (reprend le cerfa) et téléversez les pièces.
  3. Validez : vous recevez l'accusé d'enregistrement (AEE) immédiatement, puis l'accusé de réception (ARE) avec le numéro de dossier sous 10 jours.
  4. Suivez l'instruction depuis votre espace : demandes de pièces, décision. Les délais sont ceux de la page délais.
Attention au délai de pièces manquantes : la mairie a 1 mois pour vous les réclamer. Si vous ne répondez pas sous 3 mois, le dossier est rejeté tacitement.

Questions fréquentes

Le dépôt en ligne est-il obligatoire ?

Les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer un guichet numérique depuis 2022. Le dépôt papier reste possible partout ; dans les petites communes, il reste parfois le seul moyen.

Quel format pour les pièces ?

PDF le plus souvent, parfois JPG pour les photos, avec une taille maximale par fichier (10 à 25 Mo selon les plateformes). Nommez les fichiers avec le code de la pièce : DP2-plan-de-masse.pdf.

Comment savoir si la mairie a reçu mon dossier ?

Le guichet numérique émet un accusé d'enregistrement électronique (AEE) immédiat, puis un accusé de réception (ARE) sous 10 jours ouvrés avec le numéro de dossier. C'est cette date qui fait courir le délai d'instruction.

Générez vos pièces DP1 et DP2 maintenant

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