MassePlanLes délais d'instruction
| Autorisation | Délai de base | Secteur protégé (ABF) | Autres majorations |
|---|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | 2 mois | +1 mois si consultation d'un service |
| Permis de construire (maison individuelle et annexes) | 2 mois | 3 mois | jusqu'à 5 mois (ERP, site classé) |
| Permis de construire (autres) | 3 mois | 4 mois | jusqu'à 6 mois |
| Permis d'aménager | 3 mois | 4 mois | |
| Permis de démolir | 2 mois | 3 mois | |
| Certificat d'urbanisme | 1 mois (a) / 2 mois (b) |
La chronologie complète d'une DP
- J0 — dépôt, récépissé avec numéro de dossier.
- J0 à J+1 mois — la mairie peut réclamer des pièces manquantes ou notifier une majoration de délai. Passé ce mois, elle ne le peut plus.
- J+1 mois — décision expresse (non-opposition, accord avec prescriptions, opposition) ou accord tacite.
- Dès l'accord — affichage du panneau ; début possible des travaux.
- Accord + 2 mois — fin du délai de recours des tiers (compté depuis le premier jour d'affichage continu).
- Accord + 3 mois — fin du délai de retrait par l'administration (accord illégal).
- Accord + 3 ans — fin de validité (prorogeable 2 × 1 an sur demande 2 mois avant).
- Fin des travaux — DAACT ; la mairie a 3 mois (5 en secteur protégé) pour contester la conformité.
Questions fréquentes
À partir de quand court le délai ?
De la date de réception du dossier complet en mairie (récépissé ou accusé de réception électronique). Si des pièces sont réclamées dans le premier mois, le délai repart à la réception de ces pièces.
La mairie peut-elle prolonger le délai ?
Oui, par courrier dans le premier mois : +1 mois en secteur protégé (avis ABF), +1 mois si un autre service doit être consulté, davantage pour des cas particuliers (établissement recevant du public, site classé). Sans courrier dans le premier mois, le délai de base s'applique.
Puis-je commencer les travaux dès l'accord ?
Oui, dès la décision (ou le délai tacite expiré), après avoir affiché le panneau. Mais attention : les tiers ont 2 mois après l'affichage pour contester ; démarrer avant la fin de ce délai est à vos risques.
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