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accueil › Les pièces › Cerfa 16702

Cerfa 16702 : la déclaration préalable.

Le formulaire unique, rubrique par rubrique, et les valeurs que le générateur calcule pour vous.

En bref : le cerfa 16702 est le formulaire unique de déclaration préalable (constructions, travaux, installations, aménagements) · il remplace les cerfas 13703 et 13404 · à accompagner des pièces DP1 à DP8 · dépôt en mairie ou en ligne.

À quoi sert le cerfa 16702

C'est le formulaire administratif de votre déclaration préalable : identité du demandeur, terrain, nature du projet, surfaces, et bordereau des pièces jointes. Ses rubriques alimentent directement l'instruction (seuils DP / permis, taxe d'aménagement, statistiques).

Le remplir rubrique par rubrique

RubriqueQuoi mettreOù le trouver
Identité du demandeurNom, adresse, e-mail (pour le dépôt en ligne)
Le terrainAdresse, références cadastrales (section, numéro), superficieTaxe foncière, cadastre.gouv.fr, ou générateur (automatique)
Nature du projetCases à cocher : construction nouvelle, extension, piscine, clôture, modification d'aspect, changement de destination, division…
DescriptionDeux ou trois phrases : quoi, où, dimensions, matériaux
SurfacesSurface de plancher existante / créée / supprimée ; emprise au sol crééeCalculateur ; générateur (fiche CERFA)
DestinationHabitation, annexe…
Informations fiscalesPour la taxe d'aménagement : surface taxable, piscine, places de stationnementCalculateur
Bordereau des piècesCocher les pièces jointesListe
Engagement et signatureDate, signature (électronique en ligne)
Fiche CERFA pré-remplie : le générateur produit, à partir de votre plan, toutes les valeurs à reporter (références cadastrales, superficie, emprise existante / créée / totale, surfaces de plancher, distances aux limites) dans l'ordre du formulaire — imprimable ou en JSON.

Questions fréquentes

Où télécharger le cerfa 16702 ?

Sur service-public.fr (rubrique déclaration préalable de travaux) ou directement sur le guichet numérique de votre commune, qui le reprend sous forme de formulaire en ligne.

Le cerfa 16702 remplace-t-il le 13703 et le 13404 ?

Oui : il unifie les anciennes déclarations préalables « maison individuelle » (13703) et « constructions et travaux non soumis à permis » (13404). Les anciens formulaires ne doivent plus être utilisés.

Quelles sont les rubriques difficiles ?

Les surfaces (surface de plancher existante, créée, supprimée ; emprise au sol), les références cadastrales, et la destination. Le générateur produit une fiche avec toutes ces valeurs dans l'ordre du formulaire.

Fiche CERFA 16702 pré-remplie

Toutes les valeurs du formulaire, calculées depuis votre plan de masse.

ouvrir le générateur

Commencez par votre adresse.

Votre parcelle est retrouvée en quelques secondes. Le reste prend dix minutes.

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