MassePlanLes seuils
| Votre cas | Formalité | Précision |
|---|---|---|
| Toiture (maison, abri, garage) | Déclaration préalable | délai 1 mois, 2 mois en secteur protégé |
| Au sol, < 3 kWc et hauteur ≤ 1,80 m | Aucune formalité | sauf secteur protégé |
| Au sol, 3 à 250 kWc ou hauteur > 1,80 m | Déclaration préalable | |
| Au sol, > 250 kWc | Permis de construire | avec étude d'impact selon les cas |
Ces seuils sont ceux du code de l'urbanisme (articles R.421-1 et suivants). Votre PLU ne peut pas les modifier, mais il fixe les règles d'implantation, de hauteur et d'aspect que votre projet doit respecter. Faites le test DP ou permis si vous hésitez.
Les règles de votre PLU
Le dossier porte avant tout sur l'aspect : DP4 (plan de toiture avec l'implantation des panneaux), DP5 (notice décrivant le type de pose, surimposée ou intégrée, la couleur du cadre) et DP6/DP7/DP8 (vues avant/après). Le plan de masse (DP2) localise le pan de toiture concerné et, pour une installation au sol, le champ de panneaux coté avec ses distances aux limites.
En secteur protégé, l'architecte des bâtiments de France peut imposer des panneaux noirs à cadre noir, posés au nu de la couverture, ou refuser les pans visibles depuis l'espace public. Anticipez en proposant le pan arrière.
Les pièces du dossier
Une déclaration préalable se compose du cerfa 16702 et, selon le projet, des pièces suivantes :
- DP1 — Plan de situation
- DP2 — Plan de masse coté
- DP3 — Plan en coupe
- DP4 — Plan des façades et toitures
- DP5 — Représentation de l'aspect extérieur
- DP6 — Insertion dans l'environnement
- DP7 — Photo de près
- DP8 — Photo de loin
Le détail de chaque pièce, avec ce que la mairie attend exactement, est sur la page les pièces du dossier DP1 à DP8.
Exemple de dossier
| Projet | 9 panneaux (3,6 kWc) en surimposition sur le pan sud d'une maison, 16 m², cadre noir |
|---|---|
| Dossier | Déclaration préalable : DP1, DP2, DP4 (plan de toiture), DP5, DP6 (photomontage), DP7, DP8 |
| Plan de masse | Toiture concernée hachurée, orientation sud indiquée, aucune distance aux limites à justifier (pas d'emprise créée) |
| Délai | 1 mois |
Les erreurs qui font refuser
- Croire que les petites installations (< 3 kWc) en toiture sont dispensées : la dispense ne vaut qu'au sol.
- Oublier la DP6 (insertion) : c'est la pièce que l'instructeur regarde en premier pour des panneaux.
- Commencer les travaux avant l'accord : en secteur ABF, le refus a posteriori oblige à démonter.
Questions fréquentes
Puis-je poser des panneaux solaires sans autorisation ?
Seulement au sol, si la puissance est inférieure à 3 kWc et la hauteur inférieure à 1,80 m, hors secteur protégé. En toiture, c'est toujours une déclaration préalable.
Combien de temps pour obtenir l'accord ?
1 mois à compter du dépôt ; 2 mois si le projet est dans le périmètre d'un monument historique ou d'un site patrimonial.
Les panneaux augmentent-ils la taxe d'aménagement ?
Les panneaux au sol sont taxés à une valeur forfaitaire de 10 € par m² ; en toiture, rien.
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