MassePlanDélais légaux vs délais réellement constatés
| Autorisation | Délai légal | Délai constaté (médiane, dossier complet) | Avec demande de pièces |
|---|---|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois | ≈ 3 à 4 semaines (beaucoup de décisions tacites) | + 3 à 6 semaines |
| Déclaration préalable en secteur ABF | 2 mois | ≈ 7 à 9 semaines | + 4 à 8 semaines |
| Permis maison individuelle | 2 mois | ≈ 8 à 10 semaines | + 4 à 8 semaines |
| Permis avec ABF | 3 mois | ≈ 12 à 14 semaines | + 6 à 10 semaines |
Lecture : le délai légal est le plus souvent tenu quand le dossier est complet. La variable qui pèse réellement n'est pas la mairie, c'est la demande de pièces complémentaires, qui remet le compteur à zéro.
Les motifs de demande de pièces les plus fréquents
- Plan de masse non coté ou sans distances aux limites.
- Plan sans échelle ou à une échelle non indiquée.
- Absence du plan de situation ou plan de situation sans repérage du terrain.
- Photos manquantes (DP7, DP8) ou sans indication du point de vue sur le plan de masse.
- Surfaces incohérentes entre le cerfa et les plans.
- Façades (DP4) absentes pour une modification d'ouverture.
- Réseaux et accès non représentés.
Les cinq premiers motifs sont évités mécaniquement par un plan généré : cotes automatiques, échelle exacte, plan de situation inclus, surfaces calculées depuis la géométrie et reportées sur la fiche cerfa.
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Après votre décision, indiquez-nous en une minute : type d'autorisation, commune (ou département), date de dépôt, date de décision, demande de pièces oui/non. Aucune donnée personnelle, uniquement des délais. Envoyer mes délais →
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