MassePlan1. Votre projet crée-t-il une construction ou une extension ?
2. Surface créée (emprise au sol ou surface de plancher, la plus grande des deux) ?
3. Votre terrain est-il en zone urbaine (U) d'un PLU ?
4. Surface de plancher totale de la maison après travaux ?
5. S'agit-il d'une piscine ?
6. Le terrain est-il en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial, site classé) ?
La règle complète
| Travaux | Aucune formalité | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|---|
| Construction nouvelle | ≤ 5 m² (et ≤ 12 m de haut) | 5 à 20 m² | > 20 m² |
| Extension | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² ; jusqu'à 40 m² en zone U si total ≤ 150 m² | au-delà ; architecte si total > 150 m² |
| Piscine | bassin ≤ 10 m² | 10 à 100 m² | > 100 m² |
| Aspect extérieur | remplacement à l'identique | toute modification | — |
| Changement de destination | — | sans travaux sur structure/façade | avec travaux sur structure ou façade |
| Secteur protégé | — | toute construction ou modification | selon seuils |
Questions fréquentes
Que signifie « zone urbaine d'un PLU » ?
Les zones U (UA, UB, UC, UD…) du plan local d'urbanisme : les parties déjà construites de la commune. Les zones AU (à urbaniser), A (agricole) et N (naturelle) n'en font pas partie, ni les communes sans PLU (carte communale ou RNU).
Emprise au sol ou surface de plancher : laquelle compte ?
Les deux : le seuil s'apprécie sur la plus grande. Un carport ouvert n'a pas de surface de plancher mais a de l'emprise ; des combles aménagés ont de la surface de plancher sans emprise.
Je dépasse de 1 m² : puis-je réduire pour rester en DP ?
Oui, c'est légal tant que la surface déclarée est celle réellement construite. Déclarer 20 m² et construire 25 est une infraction.
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